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Sénégal : le projet de loi introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique adopté ce mercredi



Sénégal : le projet de loi introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique adopté ce mercredi
Le président de la République, Macky Sall, a examiné et adopté une série de projets de loi lors du Conseil des ministres de ce mercredi 20 mai 2020. Parmi eux, la loi introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire. 

« Le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines », peut-on lire dans le communiqué. 

Il y a aussi le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines , d’ordonnance aménageant des mesures dérogatoires relatives à l’utilisation de médicaments pour le traitement de la Covid-19, durant la période de la pandémie et le Projet de décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de distribution des produits pétroliers raffinés». 

Aminata Diouf

Mercredi 20 Mai 2020 - 21:33


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