Le Cour de Justice de la Cedeao a justifié sa motivation sur sa demande à l'Etat du Sénégal de supprimer le système de parrainage introduit par le président Macky Sall. Même si elle estime que «la loi numéro 2018-22 du 4 février 2018 n’a pas un caractère discriminatoire » et qu’elle ne « viole pas le statut des partis politiques », la Cour de Justice de la Cedeao est formelle : « (…) Le Code électoral sénégalais, tel que modifié par la loi numéro 2018-22 du 04 février 2018 viole le droit de libre participation aux élections ».
Dans son arrêt rendu ce 28 avril, à la suite de la requête de l’Usl, la Cour a ainsi ordonné au Sénégal «de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système du parrainage électorale » avant de lui impartir «un délai de six mois à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la Cour un rapport concernant l’exécution de la présente décision ».
Dans son arrêt rendu ce 28 avril, à la suite de la requête de l’Usl, la Cour a ainsi ordonné au Sénégal «de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système du parrainage électorale » avant de lui impartir «un délai de six mois à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la Cour un rapport concernant l’exécution de la présente décision ».
Autres articles
-
Direct AN : Ouverture de la deuxième session Extraordinaire
-
Présidence de la Commission de la CEDEAO : le général Birame Diop prend officiellement fonction ce mardi
-
Météo au Sénégal : l’Anacim annonce un «début de journée globalement calme et paisible»
-
Sénégal : l’Assemblée nationale, sous tension politique, ouvre ce mardi sa deuxième session extraordinaire
-
Cheikh Ahmed Tidiane Ba sur les comptes dormants : « La confiance aujourd'hui évite la confusion demain »




Direct AN : Ouverture de la deuxième session Extraordinaire


