
Selon Me Félix Moussa Sow coordonnateur du collectif des avocats dans le cadre de la traque des biens mal acquis, il y a des responsables qui sont prêts à consigner pour échapper à la prison. Il révèle que quelqu’un a même proposé 8 milliards de FCFA pour qu’on annule les poursuites retenues à son encontre.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Autres articles
-
Affaire ASER-AEE Power EPC : Thierno Alassane Sall adresse une question écrite au ministre des Finances
-
Abdoulaye Seydou Sow : « Personne n’a de leçon à me donner au sein de l’APR »
-
Polémique sur sa participation au dialogue : "Si s'était à refaire je le ferai ", dixit Abdoulaye Sadou Sow
-
Réforme électorale au Sénégal : le vote des détenus acté en principe lors du dialogue national (Mamadou Seck)
-
🔴Face au Jury - Abdoulaye S. Sow ni tout rapprochement avec Pastef, déballe - le cas Sadio Mané