Tribunal Civil et Commerce de Dakar: Auchan paie très chère sa Tva sur les achats des clients

L'administration fiscale a lourdement "tapé" sur les poches d'Auchan à travers un redressement après une vérification sur ses "bons d'achats" et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) à payer, a renseigné "Libération".

Mais loin d'abdiquer, Auchan a contesté les montants réclamés par la Fisc et a même saisi le tribunal pour une opposition.
Dans une décision rendue ce mardi 19 avril, la Deuxième Chambre civile a ordonné une expertise pour déterminer les montants des bons d'achat et leur pourcentage sur le chiffre d'affaires d'Auchan au titre des exercices 2017 et 2018.

L'expertise est aussi appelée à vérifier l'exactitude de la base de liquidation retenue par l'administration fiscale pour l'application du prorata de déduction. Elle devra aussi déterminer par voie de conséquence la Tva due au titre du 1er trimestre de l'année 2019 suivant correction du crédit de 2018.

L'expert fiscal Maname Fall a été désigné à cet effet. Il lui est imparti un délai d'un mois à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport alors que les frais de l'expertise seront avancés par la demanderesse (Auchan).