Tribunal du commerce : EXCAF TELECOM obtient la remise en service de ses multiplex devant TDS S.A

Le Tribunal du commerce de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement, a rendu son délibéré dans le différend opposant le Groupe EXCAF TELECOM à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.), selon un communiqué.
 
Par cette décision, la justice a reconnu l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux exploités par EXCAF TELECOM et a ordonné leur remise en service immédiate, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.
 
Le communiqué précise que le tribunal a notamment : rejeté l’exception de TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF ; constaté qu’aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services ; reconnu que le retrait des deux multiplex manquait de base légale et condamné TDS S.A. aux entiers dépens.
 
Depuis plus de 18 mois, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu'en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés. « Cette décision judiciaire vient donc mettre fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise », peut-on lire dans le communiqué.
 
Toutefois, le Groupe EXCAF TELECOM se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.
 
Le Groupe EXCAF TELECOM réaffirme son attachement au droit, à l'équité et à la régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale.