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Lois sénégalaises sur la société de l’information (télécharger)
Lois sénégalaises sur la société de l’information (télécharger)
Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit :
INV_AFR_LONG_09_05_SENEGAL_Idrissa_SECK.mp3
Taille : 2.53 Mo | Vues : 2260 | Publié le : 09/05/2014
LOI SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)
Taille : 187.85 Ko | Vues : 3452 | Publié le : 11/04/2009
LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (PDF)
Taille : 239.03 Ko | Vues : 3287 | Publié le : 11/04/2009
LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE (PDF)
Taille : 190.46 Ko | Vues : 2424 | Publié le : 11/04/2009
Loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI) .pdf
Taille : 122.57 Ko | Vues : 2509 | Publié le : 11/04/2009
LOI N° 2008 - 41 DU 20 AOUT 2008 SUR LA CRYPTOLOGIE (PDF)
Taille : 403.54 Ko | Vues : 2200 | Publié le : 11/04/2009
PROJET DE DECRET RELATIF AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)
Taille : 106.07 Ko | Vues : 2624 | Publié le : 11/04/2009
PROJET DE DECRET RELATIF AU COMMERCE ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)
Taille : 125.03 Ko | Vues : 2716 | Publié le : 11/04/2009
PROJET DE DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 2008-12 DU 25 JANVIER 2008 SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (PDF)
Taille : 165.94 Ko | Vues : 2760 | Publié le : 11/04/2009
PROJET DE DECRET RELATIF À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)
Taille : 131.68 Ko | Vues : 2225 | Publié le : 11/04/2009
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