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Lois sénégalaises sur la société de l’information (télécharger)

Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit :

INV_AFR_LONG_09_05_SENEGAL_Idrissa_SECK.mp3

Taille : 2.53 Mo | Vues : 1100 | Publié le : 09/05/2014

LOI SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)

Taille : 187.85 Ko | Vues : 1917 | Publié le : 11/04/2009

LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (PDF)

Taille : 239.03 Ko | Vues : 1891 | Publié le : 11/04/2009

LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE (PDF)

Taille : 190.46 Ko | Vues : 1261 | Publié le : 11/04/2009

Loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI) .pdf

Taille : 122.57 Ko | Vues : 1341 | Publié le : 11/04/2009

LOI N° 2008 - 41 DU 20 AOUT 2008 SUR LA CRYPTOLOGIE (PDF)

Taille : 403.54 Ko | Vues : 1177 | Publié le : 11/04/2009

PROJET DE DECRET RELATIF AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)

Taille : 106.07 Ko | Vues : 1236 | Publié le : 11/04/2009

PROJET DE DECRET RELATIF AU COMMERCE ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)

Taille : 125.03 Ko | Vues : 1175 | Publié le : 11/04/2009

PROJET DE DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 2008-12 DU 25 JANVIER 2008 SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (PDF)

Taille : 165.94 Ko | Vues : 1674 | Publié le : 11/04/2009

PROJET DE DECRET RELATIF À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES (PDF)

Taille : 131.68 Ko | Vues : 1136 | Publié le : 11/04/2009

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