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Tags (5) : Cour d'appel

Affaire Pape Dora Gueye : Paris ordonne le sursis de l'examen de la demande d'extradition

Affaire Pape Dora Gueye : Paris ordonne le sursis de l'examen de la demande d'extradition
| 04/09/2025 | Société
Après plusieurs reports, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a ordonné hier, mercredi le sursis de l'examen de la demande d'extradition de Pape Dora Gueye. Cette décision a été prise en attendant que l'État du Sénégal lui fournisse les compléments d'information demandés.  ...
Cour d'appel, demande, Dora Gueye, extradition, Paris

Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats

Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats
| 07/04/2025 | Opinion
La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de droit ou « Rule of...
Cour d'appel, justice, magistrat, ​Mamadou Doudou SENGHOR

Birame Soulèye Diop relève des irrégularités de la Cour d'appel et valide la candidature de Sonko

Birame Soulèye Diop relève des irrégularités de la Cour d'appel et valide la candidature de Sonko
Moussa Ndongo | 08/05/2023 | Politique
Ousmane Sonko, leader de Pastef a été condamné en appel à 6 mois avec sursis. Il est reconnu coupable d’injure et de diffamation. Le juge Mamadou Ciss Fall a confirmé la somme de 200 millions FCFA de de dommages et intérêts. Birame Soulèye Diop a, à travers sa page Facebook,  soulevé des...
Birame Soulèye, composition, condamnation, Cour d'appel, irrégularité, Ousmane Sonko

Union des magistrats du Sénégal: Souleymane Téliko reconduit pour 2 ans

Union des magistrats du Sénégal: Souleymane Téliko reconduit pour 2 ans
| 05/08/2019 | Société
Le juge Souleymane Teliko, président de chambre à la Cour d’appel de Thiès, a été réélu à la tête de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) pour un nouveau mandat de 2 ans. Ses pairs lui ont renouvelé leur confiance, ce week-end lors de leur Assemblée générale ordinaire, tenue à Saly...
2ans, Cour d'appel, réélu, Souleymane Téliko, UMS

Cour d'appel de Dakar: Abdoul Mbaye convoqué le 18 juin

Cour d'appel de Dakar: Abdoul Mbaye convoqué le 18 juin
| 13/06/2019 | Société
Abdoul Mbaye, l'un des intervenants dans le reportage BBC,  mettant en cause l'État, Bp, Frank Timis et Aliou Sall, est convoqué devant la Deuxième chambre de la Cour d'Appel ce 18 juin. Et ça ne sera pas pour parler du pétrole moins du gaz.  Selon Libération, le leader de l'Alliance...
Abdoul Mbaye, ce 18 juin, convoqué, Cour d'appel, Dakar