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Tags (5) : La Cour Suprême

Étudiants exclus de l'UCAD: la Cour Suprême tranche le 26 août

Étudiants exclus de l'UCAD: la Cour Suprême tranche le 26 août
| 20/08/2021 | Société
La Chambre administrative de la Cour Suprême va se pencher le 26 août prochain sur le recours introduit  par les 25 étudiants exclus et/ou suspendus de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), informe "Les Echos". Le 2 juillet dernier, le Conseil de discipline avait...
de l'UCAD, Étudiants exclus, La Cour Suprême, tranche le 26 août

La Cour Suprême confirme la radiation de Ousmane Sonko

La Cour Suprême confirme la radiation de Ousmane Sonko
| 12/12/2019 | Politique
La chambre administrative de la Cour suprême vient de confirmer la radiation d'Ousmane Sonko, ce jeudi 12 décembre 2019.  Dans sa décision, la Chambre administrative rejette le recours introductif introduit par le Syndicat des Impôts, estimant ainsi que le leader du parti  "Pastef les...
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Urgent - La Cour Suprême déboute Khalifa Sall

Urgent - La Cour Suprême déboute Khalifa Sall
| 11/07/2019 | Politique
Le verdict est tombé. Et Khalifa Ababacar Sall perd encore face à l'Etat du Sénégal. En effet,  la Chambre administrative de la Cour suprême l'a débouté de son recours aux fins d’annulation du décret présidentiel le révoquant  de ses fonctions de maire de la ville de Dakar. Le président...
déboute Khalifa Sall, La Cour Suprême, Urgent

Attribution du contrat d’affermage à Suez : La Cour Suprême et l’Ofnac entrent en lice

Attribution du contrat d’affermage à Suez : La Cour Suprême et l’Ofnac entrent en lice
| 15/06/2019 | Société
L’attribution du contrat du contrat d’affermage à la société française Suez au détriment de la la Sénégalaise des eaux SDE a déclencher une bataille judiciaire qui n"en est pas encore à son épilogue. Déboutée par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), dans une décision en...
Attribution, du contrat d’affermage à Suez, l’Ofnac entrent dans la lice, La Cour Suprême

Recours sur le parrainage : la Cour Suprême déboute Samuel Sarr, Atépa et Hadjibou Soumaré

Recours sur le parrainage : la Cour Suprême déboute Samuel Sarr, Atépa et Hadjibou Soumaré
| 05/02/2019 | Politique
Pierre Atépa Goudiaby, Sammuel Sarr et  Hadjibou Soumaré avaient saisi la Cour Suprême pour demander l'annulation de la décision du Conseil constitutionnel portant mise en place d'un dispositif de vérification de parrainage et fixant les modalités de son...
Atépa et Hadjibou Soumaré, déboute, La Cour Suprême, n Samuel Sarr, Vérification de parrainage