Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020, en visioconférence, le Chef de l’Etat Macky Sall a adopté deux projets de lois et un projet de décret dont la suspension, entre autres, des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale.
« Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté:
- le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative et à la suspension des mesures d'expulsion ;
- le projet de loi portant suspension des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale ;
- le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique », peut-on lire dans le document.
« Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté:
- le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative et à la suspension des mesures d'expulsion ;
- le projet de loi portant suspension des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale ;
- le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique », peut-on lire dans le document.
Autres articles
-
Incident à l’Assemblée nationale : Pastef accuse Abdou Mbow de « provocation permanente » et annonce une plainte
-
Insultes visant Abdou Mbow : Takku Wallu dénonce une « violence verbale » et annonce une plainte contre le député Ousmane Fall
-
Examen de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral
-
Réforme du Code pétrolier : le FDDR dénonce un « bal masqué » entre l'exécutif et le législatif
-
Participation citoyenne au Sénégal : Matar Diène appelle le CCJS à produire des résultats concrets pour l'emploi et la formation
Incident à l’Assemblée nationale : Pastef accuse Abdou Mbow de « provocation permanente » et annonce une plainte 
