RDC: arrestation d’un député accusé de crimes contre l’humanité

Levée d'immunité ou pas, les poursuites seront engagées contre Frédéric Batumiké et ce, « en application du Statut de Rome de la CPI relatif aux crimes internationaux », a fait savoir le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba.
 
Une décision dont se félicite la Nouvelle dynamique de la société civile. L'organisation accuse notamment le député du Sud-Kivu d'avoir commandité l'assassinat de l'un de ses activistes.
 
« C’est un acte de bravoure et donc, nous sommes très contents, nous nous réjouissons de la décision du ministre de la Justice. Au moins, on passe de la phase pré-instructionnelle vers la phase juridictionnelle. Donc, pour ces crimes, les immunités sont inopérantes », a déclaré Pascal Mupenda, rapporteur national de la Nouvelle dynamique de la société civile.
 
Une affirmation que dément Maître Christian Murhula Akilimali, l'un des avocats du député du Sud-Kivu.
 
Le Statut de Rome ne peut pas s'appliquer dans le cas de son client, indique-t-il car l’article 27 du statut de Rome n’est valable que si les poursuites sont engagées par le procureur général de la Cour Pénale Internationale. Or, dans le cas de mon client, c'est la Cour militaire du Sud-Kivu qui a engagé les poursuites, insiste-t-il, avant de rappeler que son client est toujours présumé innocent. 


Source: Rfi.fr