William Ruto à la Cour pénale internationale à La Haye, le 14 mai 2013. REUTERS/Lex van Lieshout/Pool
Qu'un procès se tienne en dehors de son siège à La Haye, voilà qui serait une première depuis le démarrage de la CPI en 2003. Mais pour l'heure, il s'agit bien seulement de recommendations formulées par les juges.
Pour trancher, la CPI devra convoquer une assemblée plénière de ses magistrats et répondre à deux questions : est-ce techniquement réalisable, y a-t-il les infrastructures nécessaires pour organiser des audiences au Kenya ou en Tanzanie ? Et ensuite, est-ce qu'un procès in situ servirait les intérêts de la justice ?
Faciliter la présence de William Ruto au procès
William Ruto, le numéro 2 du Kenya, est accusé d'avoir attisé les violences post-électorales de 2007-2008, les plus graves de son histoire. Sa défense réclame depuis le début que les audiences se tiennent au Kenya ou dans la région pour faciliter la présence à la barre de son client ainsi que celle des témoins. Un avis repris aujourd'hui par certains juges à La Haye.
Après plusieurs reports, le procès devant la CPI est censé s'ouvrir début septembre. Aucune date n'a encore été fixée pour annoncer la décision finale de la Cour pénale internationale sur cette possible délocalisation du procès.
Source : Rfi.fr
Pour trancher, la CPI devra convoquer une assemblée plénière de ses magistrats et répondre à deux questions : est-ce techniquement réalisable, y a-t-il les infrastructures nécessaires pour organiser des audiences au Kenya ou en Tanzanie ? Et ensuite, est-ce qu'un procès in situ servirait les intérêts de la justice ?
Faciliter la présence de William Ruto au procès
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