Le dossier portant sur l’affaire des 94 milliards relatif au titre foncier n° 1451/R a refait surface ce mardi. Les avocats d'Ousmane Sonko ont interjeté appel devant la chambre d'accusation qui va rendre sa décision dans quelques heures, rapporte la Rfm.
Pour rappel, Ousmane Sonko avait saisi directement le Doyen des juges d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Mamour Diallo, ancien directeur des douanes, Taihirou Sarr homme d’affaires et Meissa Ndiaye, ex directeur du cadastre. Il les accuse de détournement de deniers public. Une affaire qui a fait un grand bruit et qui a même abouti à l’assemblée nationale. Le rapport de la commission avait totalement blanchi Mamour Sarr.
Mieux, le premier cabinet avait classé le dossier sans suite. Ce que réfute les avocats du député de l'opposition, M. Sonko.
Suite à la plainte du leader de Pastef, le Doyen des Juges avait rendu quelques temps une ordonnance de refus d’informer. Celle-ci a été totalement approuvée par le Procureur de la République. Selon le magistrat instructeur qui a invoqué l’article 2 du code pénale, l’action assigné en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Or, poursuit le juge, " Sonko n’a ni directement ni indirectement subi de préjudice. Il n’a donc pas la qualité à réagir". Cette argumentation juridique du juge semble ne pas avoir convaincu Ousmane Sonko qui a saisi la Chambre d’accusation.
Une affaire à suivre...
Pour rappel, Ousmane Sonko avait saisi directement le Doyen des juges d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Mamour Diallo, ancien directeur des douanes, Taihirou Sarr homme d’affaires et Meissa Ndiaye, ex directeur du cadastre. Il les accuse de détournement de deniers public. Une affaire qui a fait un grand bruit et qui a même abouti à l’assemblée nationale. Le rapport de la commission avait totalement blanchi Mamour Sarr.
Mieux, le premier cabinet avait classé le dossier sans suite. Ce que réfute les avocats du député de l'opposition, M. Sonko.
Suite à la plainte du leader de Pastef, le Doyen des Juges avait rendu quelques temps une ordonnance de refus d’informer. Celle-ci a été totalement approuvée par le Procureur de la République. Selon le magistrat instructeur qui a invoqué l’article 2 du code pénale, l’action assigné en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Or, poursuit le juge, " Sonko n’a ni directement ni indirectement subi de préjudice. Il n’a donc pas la qualité à réagir". Cette argumentation juridique du juge semble ne pas avoir convaincu Ousmane Sonko qui a saisi la Chambre d’accusation.
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