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​Non-paiement des droits d'auteur : L'AIM annonce une plainte contre la SODAV (Communiqué)

L'association des Acteurs de l'Industrie Musicale (Aim) a annoncé une plainte contre la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav) pour le non-paiement des droits d'auteur et contre son conseil d'administration qui, selon elle, continue de fonctionner dans une parfaite illégalité depuis le mois d'octobre 2017.



​Non-paiement des droits d'auteur : L'AIM annonce une plainte contre la SODAV (Communiqué)
Dans un communiqué parvenu à PressAfrik, l'association des Acteurs de l'Industrie Musicale (Aim) a annoncé une plainte contre la Sodav et contre son conseil d'administration pour le non-paiement des droits d'auteur, qui constituent la principale source de revenus de la plupart des acteurs. A cet effet, ladite association exige ainsi la convocation dans les meilleurs délais d'une assemblée générale pour le renouvellement du conseil d'administration de la Sodav.

Selon la même source, l'Aim va saisir l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et le procureur de la République pour la mauvaise gestion de cette structure et la prise d'otage dont cette société fait l'objet.
 
«Ce conseil d’administration de la Sodav n’a plus d’existence légale depuis le mois d'octobre 2017, en vertu des décisions de l’Assemblée générale, et continue toujours de fonctionner dans une parfaite illégalité», a précisé le document.
 
Le texte relève  que «toutes les décisions prises depuis octobre 2017 ne nous engagent pas et toutes les dépenses ordonnées seront remboursées».
 

Aida Ndiaye (Stagiaire)

Mardi 6 Mars 2018 - 10:58


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