"Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités pratiques du déroulement du référendum du 15 juillet 2017", indique un communiqué diffusé jeudi soir.
Le texte, approuvé le 9 mars par l'Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat quelques jours plus tard.
Pourtant, le parti au pouvoir dispose de la majorité au Sénat.
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