​Soutenance de Thèse en droit minier : Ousmane Cissé décroche la mention honorable

Ousmane Cissé, l’ex directeur des mines et de la géologie a soutenu, ce samedi à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, sa thèse sous le thème : « Évolution du droit minier Sénégalais : de l’ordre colonial au XXIe siècle ». Après appréciation des jury composés du président Ibrahima Ly, agrégé de droit public et Sciences politique, Abdou Aziz Kebe, agrégé de droit public, du directeur de thèse, Ismaïla Madior Fall, agrégé des facultés de droit, entres autres, Ousmane Cissé a reçu son doctorat avec la mention très honorable.
 
Le nouveau Docteur, pense que globalement qu’une évolution a été observée pour prendre en charge les aspirations économiques, les réformes institutionnelles, et autres. Mais jusqu’a présent, dit-il, « le pouvoir normatif de l’Etat est quelque part gelé du fait des causes de stabilisation qui sont dans les contrats ».
 
Aux yeux du Docteur Cissé, « nous tirons nos lois de 1810, qui est le texte fondateur du code minier, ou de la codification minière en France. Avec cette loi, c’était des cahiers de charges au début imposés aux concessionnaires, aux conventions d’établissement et conventions miniers négociées aujourd’hui par l’Etat ».
 
Pour lui, le rôle de l’Etat est affirmé dans les conventions certes, mais il est constant que jusqu’à présent, comme il a été souligné dans la revue des conventions miniers, que « l’Etat ne parviens pas a tirer profit de l’exploitation des revues ».
 
Selon lui, « ce déséquilibre qu’on a constaté est un déséquilibre qui est dans des conventions des contrats qui sont signés. Et globalement, les prestations entre les parties qui sont signées ne sont pas des prestations satisfaisantes pour l’Etat du Sénégal. Donc nous sommes arrivés à cette conclusion, mais aussi nous sommes à la conclusion des conventions minières, les textes de loi aux Sénégal de plus en plus répondent aux aspirations du peuple en terme de protection de l’environnement, de lutte contre la pauvreté, et la question de l’emploi ».
 
Poursuivant son analyse, il précise, « qu’il y a une amélioration du point de vue de la transparence. Parce qu’au début à l’aube des indépendance, les premiers contrats d’investissements qui ont été signés par l’Etat du Sénégal, les seuls acteurs, c’était le ministère des mines et les sociétés minières ».