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Article 63 de la Constitution : le ministre de Justice précise les changements intervenus



Article 63 de la Constitution : le ministre de Justice précise les changements intervenus
Le ministre sénégalais de la Justice, Malick Sall a tenu à apporter des précisions sur l’article de nos confrères de L’Observateur relatif à l’amendement de l’article 63 de la Constitution  du Sénégal, avant le passage du projet de réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale demain samedi.
 
« Compte tenu des enjeux liés à la nécessité d’accélérer le processus de mise en œuvre des politiques publiques, la réforme introduite envisage de supprimer les relais qui constitue le poste de Premier ministre et de renforcer nos capacités, ainsi que nos moyens d’action pour répondre avec célérité la demanda sociale de nos citoyens. C’est ainsi que nous avons jugé opportun de procéder à un amendement portant sur la rédaction de l’article 63 de la Constitution qui faisait référence au Premier ministre », a expliqué Me Sall.

Le porteur du projet de loi constitutionnelle d’expliquer les changements intervenus dans la réforme : dans sa version actuelle amendée, l’article 63 dispose que le Parlement est, en outre, réuni en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit : sur demande écrite de la moitié des députés adressée au président de l’Assemblée nationale, sur décision du président de la République.

A noter que l’ancienne version de l’article 63 de la Constitution disposait dans le second alinéa, que le Parlement, en outre, se réunit en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit : sur demande écrite de la moitié des députés adressée au président de la République seul, ou sur proposition du Premier ministre.

L’on remarquera donc que la mention du Premier ministre disparait des nouvelles dispositions de l’article 63 amendé de la Constitution.

Salif SAKHANOKHO

Vendredi 3 Mai 2019 - 12:11



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