Assemblée nationale : L’immunité de Mouhamadou Ngom et la réforme de l’ONLPL au cœur de la plénière du 16 février

Le président de l’Assemblée nationale a officiellement convoqué les députés de la XVe législature pour une séance plénière prévue le lundi 16 février 2026. Deux dossiers figurent à l’ordre du jour, touchant à la fois l’organisation judiciaire et l’actualité parlementaire.
 
La session débutera à 10 h 00 avec le passage du ministère de la Justice. Les parlementaires examineront le projet de loi n° 09/2025, un texte portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL).
 
Cette réforme vise à fixer de nouvelles règles pour cette institution stratégique, dont la mission est de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes détenues ou retenues dans les centres de privation de liberté sur l’ensemble du territoire national.
 
L’après-midi sera consacré à un dossier disciplinaire et judiciaire interne à l’hémicycle. À partir de 16 h 00, les députés se pencheront sur l’examen d’un projet de résolution concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de leur collègue, le député Mouhamadou Ngom.
 
Cette procédure devra déterminer si le parlementaire pourra être mis à la disposition de la justice pour répondre de faits dont la nature n'a pas été précisée dans la convocation officielle. La décision de la plénière sera décisive pour la suite de ce dossier qui agite les travées de la XVe législature.