Assemblée nationale: deux projets de loi sur la réglementation bancaire et la microfinance adoptés à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité deux projets de loi visant à renforcer la réglementation bancaire et la microfinance ce mardi 10 février. Présentés par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba ces textes constituent une réforme pour sécuriser le secteur financier, favoriser l’inclusion bancaire et mieux protéger les usagers.

Le projet de loi n°01/2025 portant réglementation bancaire intervient dans un contexte de transformation rapide du secteur financier sénégalais, marqué par l’essor des fintechs, la digitalisation des services bancaires et l’expansion des transactions en monnaie électronique. Cette réforme vise à moderniser le cadre législatif afin d’améliorer l’accès aux financements, renforcer la sécurité des transactions et garantir une gouvernance plus rigoureuse des établissements financiers.

Les innovations majeures de la loi bancaire : " encadrement des frais bancaires et commissions pour offrir des services plus accessibles aux usagers, la facilitation de l’accès au crédit pour les PME et les particuliers, la transparence accrue grâce à des règles garantissant un accès simplifié aux informations bancaires. Le renforcement de la protection des consommateurs, notamment en cas de difficultés financières des banques, l'adoption des normes Bâle II et III pour un système bancaire plus résilient,  l'introduction d’un dispositif de gestion des crises bancaires pour sécuriser les dépôts des clients, l'encadrement des fintechs et des opérations en monnaie électronique, garantissant leur intégration dans le cadre légal, la réglementation de la finance islamique, permettant son développement dans un cadre structuré, etc."


Le projet de loi n°02/2025 vise quant à lui à réformer la microfinance, un secteur clé pour l’inclusion financière mais qui souffrait jusqu’ici de nombreuses vulnérabilités, notamment des taux d’intérêt élevés, un manque de transparence et une fragilité institutionnelle exposant les épargnants à des risques.

Les principales avancées de la loi sur la microfinance : " l'encadrement strict des taux d’intérêt afin de protéger les emprunteurs et éviter les abus, la facilitation de l’octroi de crédits aux petites entreprises et aux ménages, la mise en place d’un capital social minimum pour garantir la viabilité des institutions de microfinance (IMF)., l'obligation de transparence sur les conditions de prêts et les services financiers, etc."