Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La cour d’appel de Paris a validé mercredi 26 juin le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction contre le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, a-t-on appris auprès des avocats de victimes et d’ONG.
« C’est validé », ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles.
La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
« C’est validé », ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles.
La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
Autres articles
-
Mali : Le Général d'armée Assimi Goïta assure les fonctions de ministre de la Défense
-
Au Cameroun, l'insécurité alimentaire s'aggrave et menace jusqu’à 2,9 millions de personnes
-
Maroc: la menace de fermeture du «marché sénégalais» de Casablanca inquiète ses commerçants subsahariens
-
Au Cameroun, l'insécurité alimentaire s'aggrave et menace jusqu’à 2,9 millions de personnes
-
Mali: les rebelles indépendantistes du FLA sont-ils des terroristes?
Mali : Le Général d'armée Assimi Goïta assure les fonctions de ministre de la Défense
