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Avis sur la fixation du montant de la caution aux élections territoriales. Par Ndiaga Sylla



Avis sur la fixation du montant de la caution aux élections territoriales. Par Ndiaga Sylla
En vertu de la loi électorale, le Ministre chargé des élections est tenu de recueillir l'avis des partis politiques avant de fixer le montant du cautionnement auquel les candidats ou listes de candidats sont astreints pour valablement participer aux élections. Mais la pratique montre qu'il n'est nullement lié par ces avis consultatifs. 

Pour avoir pris part, depuis 1999, à ce genre de rencontre et ayant constaté depuis lors qu'on y satisfait juste par pur formalisme, j'ai fini par avoir la ferme conviction qu'il ne sert à rien d'y participer et qu'il devrait être laissé à l'Administration électorale de prendre ses responsabilités tant que notre pays maintiendra le modèle mixte de gestion électorale.

Toutefois, la fixation du cautionnement aux élections départementales et municipales doit respecter l'esprit de la Constitution (art. 4 et 102) en favorisant  la participation citoyenne. Le montant de la caution  ne devrait pas être disproportionné.

C'est dans cet esprit que ni le parrainage ni la caution n'ont été auparavant un critère pour la candidature aux elections locales. 

Dès lors, il me semble judicieux de déterminer le montant de la caution en fonction du nombre de collectivités territoriales dans lesquelles ont fait acte de candidature. 

Par exemple :
-01 à 05 communes (5 millions), 
-11 à 50 communes (10 millions ) 
-51 à 100 communes (15 millions) 
-plus de 100 communes (20 millions). 

Le même raisonnement serait valable pour les élections départementales. 

NB : Au regard de la configuration politique, il y a lieu de prévoir que près trois (03) partis politiques ou coalitions de partis politiques qui se présenteront dans plus de 100 communes. 

Ndiaga SYLLA, Expert électoral 
Président de Dialogue Citoyen

AYOBA FAYE

Samedi 21 Août 2021 - 15:05


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