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DIRECT Assemblée nationale: le projet de loi sur le terrorisme voté

Les députés vont examiner,  vendredi 25 juin, en séance plénière, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et code de procédure pénal. Suivez les débats en DIRECT en rafraichissant cette page



Projet de loi portant code de procédure pénale

20h 08: vote sans débat
20h 11 : le projet de loi adopté par l'Assemblée.​


19h 40: Le projet de loi a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 votes contre et 00 abstention.

19h 37: l'adoption de l'ensemble du texte. 

19h 25: Fin des debats 

18h50: incident à l'hémicycle. Le Ministre de la Justice traite les députés de l’opposition d'ânes

" Je ne répondrai pas au coup de pied de l'âne", dit le ministre à ses détracteurs. Ce que les opposants ont du mal à digérer. L’Hémicycle est plongé dans un tohu-bohu. Le Président Moustapha Niasse est en train de lire le règlement intérieur pour raisonner les députés.

18h 05 Mamadou Lamine Diallo : "Vous êtes en train de faire un glissement et vous ouvrez la voie pour qu'on puisse confondre demain des troubles à l'ordre public à du terrorisme"
« Les choses ne sont pas claires. D’abord, vous avez des procédures d'urgence. Je ne vois pas pourquoi pour une affaire comme celle-là, vous ne pouvez pas vous concertez avec la société civile et les spécialistes du droit et convaincre les populations. Puisque la question du terrorisme, c'est une question des populations surtout. Vous ne le faites pas et vous allez en procédure d'urgence. C’est probablement qu'il y a des vices cachés. Et nous avons donc l'obligation pour défendre ce peuple de regarder ces vices cachés là », a-t-il déclaré. 

Avant de poursuivre: « Vous êtes en train de faire un glissement et vous ouvrez la voie pour qu'on puisse confondre demain des troubles à l'ordre public à du terrorisme. Si on vous laisse faire, la loi anti-casseur sera une loi contre les terroristes. Le trouble ça arrive surtout dans une démocratie qui balbutie comme la nôtre. Ces personnes qui veulent se transformer en dictateur en émir forcément notre démocratie peut avoir des moments durs et quelques peu violents, mais ça ce n'est pas le terrorisme »

17h 45 Abdou Mbow : « certains de nos collègues ont voulu manipuler l’opinion nationale et internationale »

« Ce projet de loi est important. Elle vient à son heure. J'ai alerté du haut de cette tribune que certains de nos collègues sont en train de faire de la manipulation. Au moment où on était en train d'examiner la Loi de finance rectificative ici à l'Assemblée nationale, ils faisaient une conférence de presse pour manipuler encore une fois l'opinion nationale et internationale. Tout le Sénégal est alerté à cause d'une manifestation d'une certaine opposition ».

17h 20 Cheikh Tidiane Gadio : « Les terroristes ont déjà commencé leur action en direction du Sénégal »

« Les réseaux dormants sont dans ce pays. On a alerté de mille et une manières, les gens ne nous écoutent pas. Le terrorisme n'est pas à la porte du Sénégal, ils ont déjà commencé leur action en direction de notre pays. Tout le monde sait qu'ils ont besoin d'une façade maritime », a déclaré le député lors de sa prise de parole.

Avant de poursuivre « Dire que le Sénégal n'est pas menacé que le terrorisme n'est pas une réalité. C’est pas une bonne chose. Il faut qu'aujourd'hui dans ce débat qu'on respecte la gravité, la solennité, la sérénité et qu'on comprenne qu'on parle de choses extrêmement sérieuses. Et l'agitation qu'on a vu dans l'Assemblée n'honore pas notre pays, n'honore pas l'institution".

15H30-Abdou Aziz Diop, député de BBY : « La formule actuelle de l'article 238 est claire elle ne souffre d'aucune interprétation. On a l'habitude de dire interpréter déjà un texte clair cela veut dire qu'on veut là dénaturer. C'est pourquoi la nouvelle proposition de l'article 238 n'est pas pertinente pose également problème ».

13H30-Le ministre sénégalais de la Justice, Me Malick Sall : « Honorables députés je voudrais tout simplement dire que cette disposition n'est pas concernée par les textes qui vous sont soumis à votre appréciation. L'article 279 alinéa 1 qui définit ce qui est terrorisme et tout ce qui participe au terrorisme a été voté par votre Assemblée au 28 octobre 2016. Ce texte a été publié au Journal Officiel et promulgué. C'est ce texte qui définit ce qui est du terrorisme. Ce texte n'est pas remis en cause pour par les deux projets qui sont soumis aujourd'hui à votre examen. Je suis étonné de voir d'aucun revenir sur un texte qui existe ».

12H30 -Toussaint Manga : " Ce qui s'est passé est extrêmement grave, on ne peut pas venir à l'Assemblée nationale pour travailler pour le peuple sénégalais et qu'il y ait des députés de la majorité qui se donnent le luxe d’intimider et d’attaquer physiquement un collègue. C'est inacceptable." 

"Si un membre de la mouvance présidentielle s'aventure en aucun moment à vouloir toucher un seul un membre de l'opposition qu'il sache qu'il fera face à nous" 

"On acceptera plus que de gens complotent pour attaquer physiquement à des collègues. Si Mberry Sylla était là, on va  gérer son cas vite fait et bien fait" 

11h 55: Toussaint Manga barre Niasse
Toussaint Manga empêche le Président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, d'introduire la séance. Ce dernier a décidé de lui accorder 5 minutes pour s'adresser à ses collègues.

11h 40: bataille rangée à l'Assemblée nationale entre députés
Ca démarre dans la tension. A peine arrivé dans l'Hémicycle, le député Ousmane Sonko a été attaqué par son collègue de la majorité Amadou Mberry Sylla. Les deux parlementaires se sont bagarrés. Les députés de l'opposition comme Toussaint Manga ont quitté la salle de la plénière pour appuyer Sonko.
La plénière ne peut pas démarrer dans ces conditions....

11h 36: Ousmane Sonko est arrivé devant l'Assemblée nationale

11h 17: Moustapha Guirassy s'exprime devant l'Assemblée nationale. "Ce projet de loi est une mascarade" 

"S'il n'avait rien à se reprocher on aurait pas mis cet arsenal là. Tout est prévu, tout est organisé, tout est orchestré".  

Le député trouve que ce projet de loi est une mascarade. " Nous avions déjà tout prévu dans notre Constitution, notre Code pénal, le code de procédure pénal. Il y a des sanctions, nous n'avions pas besoin de réinventer ou d'introduire en fait ces distorsions dans le Code pénal. On en avait pas besoin", dit-il aux journalistes.

Selon lui, tout ce qui est vis,é c'est de faire taire l'opposition, c'est de faire taire la société civile. "C'est pour cela qu'on met une croix sur ce qui a déjà existé, qui encadre déjà tout ce qui trouble à l'ordre public tout ce qui est incitation à manifester. Tout cela est déjà bien encadré par le droit sénégalais", ajoute le député.

" Quand même nous ne sommes pas un jeune Etat, nous existons depuis 1960. Aujourd'hui, penser ou dire qu'il y a de ces dispositions qui n'ont pas été prévues au point de modifier le Code pénal pour mettre en place un arsenal juridique pour légitimer en fait ce qu'ils auront à faire. Et ce qu'ils auront à faire à terme c'est tout simplement de mettre en avant un projet de troisième mandat".

11h 00 : Des affrontements à l'UCAD et aux Parcelles
Des affrontements ont éclaté depuis 10 heures devant l'Université Cheikh Anta Diop entre étudiants et forces de l'ordre.
Même situation signalée aux Parcelles Assainies (banlieue dakaroise) où des pneus sont brulés sur la route nationale

10h10: Tous les chemins qui mènent à l'Assemblée quadrillés

Toutes les voies qui mènent vers l'Assemblée Nationale sont quadrillées. Seules les automobiles accèdent dans la zone quadrillée. Les piétons et badauds sont sommés de rebrousser chemin. Il faut montrer patte blanche pour y accéder. Un dispositif sécuritaire est mis en place devant la représentation nationale. Les voitures blindées des forces de l'ordre sont garées un peu partout. Toute la zone est jalonnée par les forces de l'ordre. Un énorme dispositif est installé à la porte de l'hémicycle. Les forces de l'ordre filtrent les entrées et sorties. Seuls les députés sont autorisés à y entrer. Ils rejoignent petit à petit l'hémicycle.

Ousmane Sonko, après sa bagarre avec le député Mberry Sylla


Moussa Ndongo

Vendredi 25 Juin 2021 - 11:15


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