Dernière minute : la Cour suprême rejette la requête de Barthélémy Dias

Barthélemy Dias vient de subir un revers judiciaire face à l’État. La Cour suprême a rejeté son recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral le déclarant « démissionnaire d’office » de son mandat de conseiller municipal.

Lors de la reprise de l’audience à 12h05, seuls les avocats représentant l’État étaient présents en salle d’audience. Ceux de Barthélemy Dias ont choisi de boycotter le délibéré.

Dans son arrêt, le juge des référés a motivé sa décision en estimant qu’« il n’y avait aucune urgence en l’espèce » et qu’« aucun risque que la loi ait été violée par cette décision ».