Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)

Dernière minute : la Cour suprême rejette la requête de Barthélémy Dias

C'est fini pour Barthélémy Dias! La Cour suprême a rejeté ce lundi, sa requête pour excès de pouvoir contre la décision n°3925/F/D/DK/AP du 11 décembre 2024, prise par le préfet de Dakar qui avait acté la démission d’un conseiller municipal de la ville.






Dernière minute : la Cour suprême rejette la requête de Barthélémy Dias
Barthélemy Dias vient de subir un revers judiciaire face à l’État. La Cour suprême a rejeté son recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral le déclarant « démissionnaire d’office » de son mandat de conseiller municipal.

Lors de la reprise de l’audience à 12h05, seuls les avocats représentant l’État étaient présents en salle d’audience. Ceux de Barthélemy Dias ont choisi de boycotter le délibéré.

Dans son arrêt, le juge des référés a motivé sa décision en estimant qu’« il n’y avait aucune urgence en l’espèce » et qu’« aucun risque que la loi ait été violée par cette décision ».


Lundi 25 Août 2025 - 14:18


div id="taboola-below-article-thumbnails">

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter