Deux commerçants encourent 6 mois de prison pour avoir escroqué leur fournisseur en usant de chèques de garantie sans provision

Les faits pour lesquels les deux commerçants-escrocs ont comparu, mardi, à l’audience des flagrants délits du Tgi de Dakar remontent en 2019.  Les deux prévenus avaient remis des chèques revenus impayés à Mame Mriama boye Mbaye de la société G b Foot pour la livraison de bouillons alimentaires jusqu’à concurrence d’une valeur t de plus de 31 millions de francs. « Je les ai relancés depuis un an et demi. J’étais l’interface de la société fabricant des bouillons et basée à Barcelone. Au début, tout marchait normalement, Mame Mor m’avait commandé 500 cartons de bouillons. Après, il a régularisé une deuxième facture impayée de 450.000 francs et m’a mis en relation avec son ami Abdoulaye Touré qui m’a remis un chèque sans provisions de 10 millions », a raconté la victime à la barre.
« Après les deux premières transactions, j’ai remis effectivement au plaignant deux chèques revenus impayés d’un montant de 21 millions », a reconnu Mame Mor Coumba Kane.

Après livraison de la marchandise, les mis en cause n’ont pas respecté leurs engagements. « Votre façon de travailler est sale, il ne faut pas émettre des chèques sans savoir qu’il y a de l’argent » a sermonné le juge. « La pratique de chèque de garantie est autorisée dans la transaction de commerce », a expliqué la représentante de la société Gb Foot. « L’escroc est un individu à l’intelligence qui dépasse la moyenne pour corroborer des manœuvres frauduleuses », a rappelé le conseil de la partie civile. Selon lui, les prévenus ont utilisé le même modus operandi pour arnaquer la victime, le délit d’escroquerie est incontestable, des mensonges corroborés par des faits extérieurs, des chèques de garantie non approvisionnés. « Mame Mor Coumba Kane est un multirécidiviste. Pour tromper leur victime, les mis en cause ont payé la première transaction en liquide et les autres livraisons par des chèques sans provisions », a développé le défenseur de la société qui a requis six mois de prison ferme contre les deux commerçants.

La partie civile a réclamé aux prévenus les montants de 10 millions et 18 millions francs. Quant aux conseils de la défense, ils ont fait valoir que la partie civile a reconnu que la remise d’un chèque de garantie est une exigence de la société Gb Foot pour que la commande puisse être déclarée et livrée. «Cela suffit pour écarter l’escroquerie, la remise des marchandises n’est pas confortée par des manœuvres quelconques. C’est une dette commerciale qui est un régime contractuel basé sur la confiance. Dans la relation des faits entre les parties, il n’y a pas de manœuvres frauduleuses. S’il y a des impayés, il y a des voies de recours, mais qu’on n’essaie pas un détournement de procédure pour une affaire civile », a plaidé Me Gningue.

« Les éléments de l’infraction d’escroquerie ne sont pas réunis en l’espèce », a renchéri Me Abdoul Dialy Kane. A titre principal, la défense a sollicité la relaxe pure et simple et à titre subsidiaire l’application bienveillante de la loi pénale. L’affaire est mise en délibéré pour le 30 juin prochain.

Le Témoin