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Par 478 voix contre 39, le Parlement européen a rejeté mercredi l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta), un traité international sur la propriété intellectuelle qui été jugé dangereux pour les libertés individuelles.
Source : http://www.france24.com/fr/20120704-traite-acta-ac...
Source : http://www.france24.com/fr/20120704-traite-acta-ac...
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