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Election Locale de 2022 : les listes de la mouvance présidentielle sont irrecevables, pour violation de la loi sur la parité (par Seybani Sougou)



Election Locale de 2022 : les listes de la mouvance présidentielle sont irrecevables, pour violation de la loi sur la parité (par Seybani Sougou)
En déclarant de nombreuses listes de l’opposition irrecevables, pour des motifs fallacieux, les préfets et sous-préfets zélés, au service de Macky SALL, ne s’imaginaient certainement pas qu’ils allaient être pris à leur propre piège.

En effet, l’application de la loi électorale, et précisément des dispositions de l’article L.285 du code électoral entrainera ispo facto, l’irrecevabilité des listes de BENNO BOK YAKAAR, et par conséquent l’annulation pure et simple du scrutin du 23 janvier 2022.

En effet, La loi 2010-11 du 28 mai 2010 impose la parité absolue des femmes et des hommes dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Le décret n° 2011-819 en date du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Hommes/Femmes publié au JO (journal officiel) N° 6614 du 17 Septembre 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté: 

Article premier : les listes de candidature à l’élection dans lesdites institutions sont, alternativement, composées de personnes des deux sexes, sous peine d’irrecevabilité.

 Article 2 :  Les institutions totalement ou partiellement électives concernées sont :

·       Les Conseils régionaux, municipaux et ruraux ainsi que leurs Bureaux et Commissions ;

·       Le Sénat, son Bureau et ses Commissions ;

·       L’Assemblée nationale, son Bureau et ses Commissions,

·       Le Bureau du Congrès du Parlement ;

·        Le Bureau du Conseil Economique et Social et ses Commissions.

Article 3 : La loi instituant la parité s’applique à tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques et à toutes les listes de candidatures indépendantes. La totalité des listes présentées par chaque parti, coalition de parti ou candidature indépendante est déclinée au prorata du nombre d’hommes et de femmes potentiellement éligibles. Pour chaque élection, les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les listes de candidatures indépendantes ont l’obligation d’investir un nombre égal d’hommes et de femmes, toutes listes confondues.

C’est clair, net et précis : la parité absolue est une obligation légale et toute violation du principe de parité hommes/femmes par les partis, coalitions de partis ou listes de candidatures indépendantes constitue un motif d’irrecevabilité
La loi 2010-11 du 28 mai 2010 et son décret d’application du 16 juin 2011 ont été transposés dans le code électoral.

L’article L.285 du code électoral précise que « n’est pas recevable la liste qui ne comporte pas les indications obligatoires prévues aux articles L.266 et L.278 ».

Or, l’article L.266 du code électoral dispose que « toutes les listes présentées doivent respecter la parité homme/femme. Les listes de candidatures, titulaires comme suppléants doivent être alternativement composées de 2 sexes. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair, immédiatement supérieur ».

La loi électorale est extrêmement claire : non seulement la parité homme/femme est une obligation (les listes doivent = obligation) ; mais mieux encore cette parité doit s’appliquer aussi bien aux titulaires qu’aux suppléants.

C'est un fait: Les partis ou coalition de partis ne respectent pas la loi sur la parité pour les élections locales du 23 janvier 2022 (aucune liste ne respecte la parité absolue, à savoir 50% d'hommes et 50% de femmes, aussi bien pour les titulaires et les suppléants).

Il suffit de vérifier les listes des élus qui composent les Bureaux municipaux issus des élections locales de 2014 pour savoir que la parité absolue n’a jamais été  respectée.

Ce qui veut que tous les préfets zélés qui ont rejeté de nombreuses listes de l’opposition sont pris à leur propre piège et sont désormais tenus d’appliquer la loi et de déclarer « irrecevables » toutes les listes qui violent la loi sur la parité absolue.

Soit les préfets réintègrent les listes de l’opposition déclarées irrecevables pour des motifs fallacieux, ou soit ils déclarent irrecevables toutes les listes pour non-respect de la loi sur la parité (dans ce cas, les listes de BENNO BOK YAKAAR seront déclarées irrecevables). Si on applique la loi, sur la parité il n' y aura pas d'élection locale le 23 janvier 2022.

L’opposition doit faire preuve de détermination, faire face à Macky SALL et exiger la réintégration de ses listes ( à défaut que toutes les listes qui violent la loi sur la parité soient déclarées irrecevables). 

Puisque les préfets font semblant de jouer aux "rigoureux" alors qu'ils appliquent la loi de manière sélective et discriminatoire; il faut les contraindre à appliquer la loi et à déclarer irrecevable les listes de BENNO.
Cordialement

Seybani SOUGOU

Salif SAKHANOKHO

Dimanche 7 Novembre 2021 - 15:41


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