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Dans le cadre de la confection des listes de candidats en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022, l'Observatoire national de la Parité (ONP) invite les partis politiques, coalitions de partis politiques et les entités regroupant
des personnes indépendantes, à veiller au respect des dispositions de la loi n° 2010-11
du 28 mai 2010 instituant la Parité absolue Homme-Femme (article 2), intégrée dans le
Code électoral (notamment les articles L.232 et L.266) et qui imposent l'alternance des
sexes dans les listes de candidatures.
des personnes indépendantes, à veiller au respect des dispositions de la loi n° 2010-11
du 28 mai 2010 instituant la Parité absolue Homme-Femme (article 2), intégrée dans le
Code électoral (notamment les articles L.232 et L.266) et qui imposent l'alternance des
sexes dans les listes de candidatures.
Dans un communiqué, l'ONP dit demeurer préoccupé par la représentation des femmes à la tête des collectivités territoriales, au regard des nouvelles dispositions du Code électoral qui font du candidat tête de liste au scrutin majoritaire, le futur Président de Conseil départemental ou Maire, si sa liste obtient le plus grand nombre de suffrages à l'issue du vote (articles L.230 et L265).
Ainsi, pour préserver l'esprit de la loi sur la Parité, l'ONP exhorte les partis politiques, coalitions de partis politiques et les entités regroupant des personnes indépendantes, à
assurer une répartition équilibrée des têtes de liste entre les candidats et candidates, afin
de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au fonction de Président(e) de
Conseil départemental et de Maire.
L'ONP est disposé à apporter son assistance technique dans l'application de la parité sur
les listes de candidature et encourage par ailleurs tous les acteurs du processus électoral
notamment les autorités adıninistratives concernées et la CENA (Commission électorale
nationale autonome), à respecter et faire respecter les dispositions législatives et
réglementaires sur la Parité.
assurer une répartition équilibrée des têtes de liste entre les candidats et candidates, afin
de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au fonction de Président(e) de
Conseil départemental et de Maire.
L'ONP est disposé à apporter son assistance technique dans l'application de la parité sur
les listes de candidature et encourage par ailleurs tous les acteurs du processus électoral
notamment les autorités adıninistratives concernées et la CENA (Commission électorale
nationale autonome), à respecter et faire respecter les dispositions législatives et
réglementaires sur la Parité.
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