FRANCE
Non le Pacs et le mariage ce n’est pas la même chose. C’est en substance le message du Conseil constitutionnel. Les Sages ont confirmé vendredi 29 juillet que seuls les couples mariés pouvaient recevoir en cas de décès de l'un des conjoints, une pension de réversion. Cela exclut donc les conjoints des couples pacsés ou en concubinage. Pourtant, la tendance ces dernières années allait vers une égalisation des régimes.

Dans une rue de Paris...
Flickr/Antoine Walter
Source : http://www.rfi.fr/france/20110729-france-pas-pensi...
Autres articles
-
Est de la RDC: comment réagit la communauté internationale à l’offensive de l’AFC/M23
-
Commerce: une taxe de 3 euros imposée sur tous les petits colis importés dans l'UE à partir du 1er juillet 2026
-
Tentative de coup d’État au Bénin: le chef de la diplomatie nigériane réagit à l’appui militaire d’Abuja
-
Cameroun: première audience pour 77 personnes arrêtées après les contestations post-électorales
-
Génocide des Tutsi au Rwanda: la Banque de France visée par une plainte




Commerce: une taxe de 3 euros imposée sur tous les petits colis importés dans l'UE à partir du 1er juillet 2026


