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FRANCE/JUSTICE: L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Georges Tron



France/Justice
Après avoir été contraint de démissionner de son poste de secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron a vu l’Assemblée nationale française autoriser son contrôle judiciaire par un juge d’instruction. Le bureau de l’Assemblée nationale se réunissait avant l’entrée en vigueur de l’immunité parlementaire de l’ex-secrétaire d’Etat du fait de son retour dans l’Hémicycle, un mois après son départ du gouvernement.
L'Assemblée nationale s'est prononcée sur la poursuite du contrôle judiciaire de Georges Tron, ici dans la cour de l'Elysée, le 17 novembre 2010.
AFP/LIONEL BONAVENTURE


Source : http://www.rfi.fr/france/20110630-assemblee-nation...

RFI

Jeudi 30 Juin 2011 - 21:13


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