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France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion



France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion
Les «sages» estiment que l'ancien président peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisées. Il estimait qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

Rfi.fr

Vendredi 17 Mai 2019 - 12:54




1.Posté par gun mayhem le 18/05/2019 15:32
M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisées. Il estimait qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

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