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France: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle échéance du passe sanitaire, mais sans accès au statut vaccinal des élèves



France: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle échéance du passe sanitaire, mais sans accès au statut vaccinal des élèves
Les Sages ont censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, tout en entérinant la possibilité, pour le gouvernement français, d'utiliser si nécessaire le passe sanitaire jusqu'à fin juillet 2022, a-t-on appris ce mardi.

Le Conseil constitutionnel, qui estime que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portent « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée », considère néanmoins que le maintien du passe jusqu'à l'été opère une « conciliation équilibrée » entre l'objectif de protection de la santé et le respect des droits et libertés.

RFI

Mardi 9 Novembre 2021 - 17:20


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