PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)




Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis en appel contre Cahuzac

Le parquet a requis, mardi, la confirmation en appel de la peine contre l’ancien ministre de François Hollande condamné en première instance pour son compte caché à l’étranger.



Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis en appel contre Cahuzac
Le parquet a requis, mardi 20 février, la confirmation de la peine de l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui avait été condamné en première instance à trois ans de prison pour son compte bancaire dissimulé à l’étranger.

Si elle est suivie par la cour d’appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention M. Cahuzac, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande.
 
Jusqu’à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l’incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.

En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat ».

lemonde.fr

Mardi 20 Février 2018 - 16:52




1.Posté par BAFC-NET le 21/02/2018 18:27
bafcànet-c.com / bafc-netàhotmail.com
Nous sommes de la Brigade anti-fraude et Contre la Cybercriminalité international, nous fusionnons avec l’Interpol, dans tout les pays du monde ayant opté pour la convention officielle de poursuite et l'arrestation de tout individu impliqué dans l’escroquerie, Soyez donc rassurez confiant de nous contacter et ensemble nous allons mettre la main sur votre escrocs car notre objectif est de faire rembourser tout les internautes qui se sont faire arnaquer sur le net.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter