Cette plainte, déposée par trois opposants et un syndicaliste, dénonce notamment une « falsification » de la nouvelle Constitution, dont le contenu aurait été changé entre le référendum et la promulgation du texte.
L’opposant Bah Oury, un des signataires de cette plainte, veut dénoncer, auprès de la Cédéao, un « changement anticonstitutionnel ». « La Guinée a procédé à un changement référendaire le 22 mars en proposant un texte qui par la suite a été changé au profit d’un autre texte de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée qui a considéré comme étant la Constitution du pays alors que ce texte n’a jamais fait l’objet d’une approbation quelconque par le peuple de Guinée. Au point de vue juridique, c’est un manquement grave. Donc, la ‘’falsification de la Constitution’’ nous amène à constater aujourd’hui que la Guinée se trouve dans le cas d’un vide constitutionnel. Nous ne nous faisons aucune illusion, mais il bon d’acter juridiquement que la Guinée est en porte-à-faux par rapport aux dispositions du protocole additionnel concernant la bonne gouvernance et la démocratie que l’État guinéen a ratifiées et qui concerne principalement les textes fondateurs de la Cédéao ».
L’opposant Bah Oury, un des signataires de cette plainte, veut dénoncer, auprès de la Cédéao, un « changement anticonstitutionnel ». « La Guinée a procédé à un changement référendaire le 22 mars en proposant un texte qui par la suite a été changé au profit d’un autre texte de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée qui a considéré comme étant la Constitution du pays alors que ce texte n’a jamais fait l’objet d’une approbation quelconque par le peuple de Guinée. Au point de vue juridique, c’est un manquement grave. Donc, la ‘’falsification de la Constitution’’ nous amène à constater aujourd’hui que la Guinée se trouve dans le cas d’un vide constitutionnel. Nous ne nous faisons aucune illusion, mais il bon d’acter juridiquement que la Guinée est en porte-à-faux par rapport aux dispositions du protocole additionnel concernant la bonne gouvernance et la démocratie que l’État guinéen a ratifiées et qui concerne principalement les textes fondateurs de la Cédéao ».
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