Economie : Mieux comprendre le crédit-bail, ou leasing

L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 20 mai 2026 le projet de loi relatif au crédit-bail afin de transposer la loi uniforme de l'UMOA de 2016 et de moderniser un secteur en recul, dont le taux de pénétration bancaire au Sénégal était passé de 1,07 % en 2021 à 0,69 % en 2024.


Ce nouveau cadre juridique vise à sécuriser les transactions, améliorer le climat des affaires et soutenir l'investissement conformément aux orientations de la SND 2025-2029, en permettant notamment aux PME d'accéder à des équipements et à des investissements lourds sans apport initial significatif.

Le nouveau texte corrige les insuffisances de la loi de 2012 à travers cinq innovations majeures. Il s’agit de  la clarification terminologique des contrats, la consécration du crédit-bail immobilier pour le financement d'usines ou d'entrepôts, l'introduction de la finance islamique via l'Ijara financement, l'obligation d'un formalisme contractuel protecteur sous peine de nullité, et l'instauration d'une responsabilité pénale pour le crédit-preneur en cas de détournement du bien, avec des peines de 1 à 5 ans de prison et des amendes de 300 000 à 3 000 000 FCFA.

 

A noter également que le crédit-bail, ou leasing, est un mécanisme de financement par lequel un établissement financier acquiert un bien d'équipement, un véhicule ou un immeuble industriel pour le mettre à disposition d'une entreprise en contrepartie de loyers périodiques, avec une option de rachat à un prix résiduel convenu à l'échéance du contrat.