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Internet: Google fait face à la justice

Le procureur général du Mississippi soupçonne l’entreprise et souhaite poursuivre sa mise en accusation, mais le géant de l'Internet affirme que les entreprises ne sont pas responsables de ce que les gens disent et font en ligne.



Internet: Google fait face à la justice

La société basée à Mountain View en Californie, accuse le procureur général du Mississippi, Jim Hood d’empiéter sur ses droits et sa liberté d'expression.

La société souhaite que le juge du district américain, Henry T. Wingate ordonne qu'elle n'a pas à répondre à une assignation de Hood, et que le juge interdise au procureur général de la poursuivre en civil et en pénal.

L’avocat Peter Neiman a dit à Wingate, lors d'une audition de trois heures vendredi, que Hood cherche de manière indirecte à travers son enquête à donner aux États le pouvoir de filtrer Internet.

Le bras de fer entre Google et Hood a connu une escalade en automne dernier lorsque Hood a envoyé une citation à comparaître de 79 pages à Google.

Ce document exige que la société produise des informations pour prouver si Google aide les criminels en permettant son moteur de recherche l’accès à la musique piratée, puis avec sa fonction de saisie semi-automatique suggérer des activités illégales et le partage des revenus publicitaires avec les décideurs YouTube de vidéos de promotion de ventes de drogues illicites.

‘’Le verdict attendu le 24 février 2015’’.

Google affirme que le Congrès le met à l'abri de l'enquête de Hood lorsqu'il a adopté la loi ‘’Communications Decency Act’’ en 1996.

Cette loi estime que les fournisseurs de services Internet ne sont pas responsables du contenu fourni par d'autres.

Cependant, le Procureur général adjoint, Doug Miracle a indiqué que la loi fédérale ne met pas Google à l'abri de l'enquête.

La loi pourrait être une défense contre une action en justice, at-il dit.

L’issue de l’affaire est très attendue.


BBC Afrique

Samedi 14 Février 2015 - 09:13