Invalidation de candidatures: "la séparation des pouvoirs n'est pas respectée" selon l'UE

Ce membre de la mission d’observation de l’Union européenne a noté des incohérences sur la démarche du Conseil constitutionnel. Pour lui, «le Conseil constitutionnel a été activiste en disant que la déclaration du président en 2007 n’a pas de valeur juridique. Manuel Wally a, selon nos confrères du journal l’AS, dans son interprétation des décisions des cinq sages, constaté les limites dans la loi concernant les signatures exigées aux candidats indépendants. «Il y a une lacune de la loi. Pour les dix mille signatures exigées pour les candidats indépendants, comment le conseil peut procéder à la vérification de toutes ces signatures ?»

Cet observateur de l’UE est d’avis que la «séparation des pouvoirs n’a pas été respectée dans la procédure de vérification des signatures car la vérification a été confiée à la Direction de l’Automatisation du Fichier (DAF), qui est de l’exécutif». La mission d’observation de l’UE s’est même demandée «si la DAF est sous la coupe du ministère de l’intérieur ou du ministère chargé des élections parce que selon Xavier Noc, «en principe on dit que la DAF dépend du ministère des élections, mais dans la pratique, ce n’est pas tout à fait cela».

Par ailleurs, Manuel Wally a considéré que «l’invalidation des candidatures comme celle de Youssou Ndour est justifiée sur le fond». Et d’ajouter : «J’ai vérifié moi-même et j’ai constaté que beaucoup de signatures de Youssou Ndour n’étaient pas identifiées sur le fichier, là il n’y a pas de problèmes. C’est sur la forme, avec la procédure de vérification qu’il y a problème».