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L'ARTP inflige à l'opérateur Saga africa Holding Limited une astreinte de 2% sur son chiffre d'affaires journalier (Document)

Dans une décision parvenue à la rédaction de PressAfrik, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a infligé à SAGA Africa Holdings Limited, propriétaire de Tigo, une Astreinte de 2% de son chiffre d'affaires quotidien, pour défaut d'exécution de la décision N°2020-004 du 5 mai 2020, précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel Sirus Telecom Afrique à la plateforme de l'opérateur Saga Africa Holding Limited.

Ladite astreinte hors taxe est appliquée à l'opérateur Saga Africa Holding Limited par jour de retard, à compter du 12 juin 2020. Le document souligne que conformément à l'article 179 du Code des Communications électroniques, le chiffre d'affaires pris en compte est calculé sur la base des comptes de l'opérateur Saga Africa Holding Limited, au dernier exercice clos, à savoir 2020... Lisez les détails de la décision de l'Artp dans ce document !








AYOBA FAYE

Mardi 4 Août 2020 - 17:17



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