La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021, a annoncé la cour mercredi, rapporte la Rfi.
"La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement" qui permet de la saisir selon une procédure d'urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".
"La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement" qui permet de la saisir selon une procédure d'urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".
Autres articles
-
Procès - cette déclaration fracassante de Benjamin Mendy : "jai eu des rapports avec 10.000 femmes"
-
Khaby Lame obtient la nationalité italienne
-
Le suspect de l'attaque contre Salman Rushdie plaide non coupable de tentative de meurtre
-
Sécheresse en Italie : des dizaines de vaches meurent empoisonnées
-
Ukraine: Zelensky appelle l'ONU à «assurer la sécurité» de la centrale nucléaire de Zaporijjia