La France et sept autres pays dénoncent les sanctions américaines contre la CPI

La France et sept autres pays ont exprimé, vendredi, leur ferme opposition aux sanctions imposées par les États-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), réaffirmant leur soutien à l’indépendance et à l’impartialité de cette juridiction.

Dans une déclaration conjointe publiée par le ministère allemand des Affaires étrangères, la France, l’Allemagne, le Canada, le Danemark, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont fait part de leur profond désaccord avec les mesures américaines.

« En tant que fervents défenseurs de la CPI, nous regrettons et contestons fermement l’annonce des sanctions que les États-Unis entendent imposer à la Cour », ont déclaré les ministres des Affaires étrangères des huit pays, tous parties au Statut de Rome.

Les signataires ont averti que ces sanctions auraient des conséquences importantes sur les activités de la Cour, son personnel et les familles de ses employés.

Ils ont également salué les préparatifs entrepris par la CPI pour assurer la continuité de ses missions malgré les restrictions américaines.

Cette déclaration intervient alors que le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé vendredi des sanctions contre la CPI, accusant la juridiction de menacer les ressortissants américains.

« Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », a déclaré Rubio, appelant les alliés de Washington membres de la Cour à intervenir pour limiter ses actions.

Il a également averti que les États-Unis poursuivraient leur campagne visant à « démanteler la CPI, brique par brique », tant que les Américains seraient, selon lui, menacés par la juridiction.

Les sanctions prévoient notamment le gel des avoirs de la CPI situés aux États-Unis ou placés sous le contrôle de personnes américaines, ainsi que des restrictions sur la fourniture de fonds, de biens et de services à la Cour.

Ces mesures interviennent dans un contexte de tensions persistantes entre Washington et la CPI, notamment depuis l’émission, en novembre 2024, de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza.

La CPI a rejeté les sanctions américaines, les qualifiant d’atteinte à l’État de droit, et appelé ses États membres à garantir la poursuite de ses activités.

De leur côté, la France et ses sept partenaires ont réaffirmé leur volonté de maintenir un dialogue « constructif et inclusif » avec les États non parties au Statut de Rome, en prévision de l’Assemblée des États parties prévue en décembre 2026.

Ils ont enfin réitéré leur engagement à soutenir les travaux de la CPI, à défendre l’ordre international fondé sur des règles et à promouvoir la lutte contre l’impunité.