C’est une initiative de Vladimir Poutine en personne. Les amendements au code pénal étendent la responsabilité d’un attentat terroriste sur la famille du criminel. Jusqu’à présent, le terroriste lui-même et l’État devaient payer pour les dommages causés par un attentat.
Désormais, les sommes nécessaires seront prélevées sur les proches du coupable. Qu’il s’agisse de sa famille biologique ou de personnes qui lui sont chères, précise la loi. Au préalable, une enquête devra prouver que les biens possédés par les proches en question sont bien liés à une activité terroriste.
Le nouveau texte prévoit également de punir de cinq à dix ans de prison les personnes ayant reçu un entraînement en vue de commettre des attentats et les personnes liées à l’organisation de réseaux terroristes. Dans le même temps, ceux qui ont quitté ce type d’organisation volontairement et n’ont pas commis d’autre délit ne seront pas poursuivis en justice.
Pour les défenseurs des droits de l’homme, la loi n’est pas assez précise et permettra toutes sortes d’excès. Ils sont déjà la norme dans le Caucase du nord, ou par la force des choses, ces innovations devraient être appliquées le plus souvent.
Source : Rfi.fr
-
Affaire Bygmalion: le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme
-
Moyen-Orient: les alertes aux missiles plus tardives en Israël après des dégâts sur un radar américain
-
Guerre au Moyen-Orient: Israël annonce de nouvelles attaques sur Téhéran, Ispahan et le sud de l'Iran
-
Guerre en Iran: la France et l'Europe face à une menace hybride de la République islamique
-
Les autorités d'Iran espèrent une réunion pour un nouveau guide suprême «dans les 24 heures»




Affaire Bygmalion: le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme


