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C'est un vice de procédure plutôt gênant. La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
Le gel des avoirs maintenu. Dans un communiqué, la Cour de justice explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". La Cour de justice a néanmoins maintenu le gel des avoirs de l'organisation palestinienne en Europe.
Précision importante. Cette annulation est cependant à relativiser. La Cour de justice a, en effet, précisé que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Le Hamas était inscrit sur la liste noire de l'UE depuis décembre 2011.
Le gel des avoirs maintenu. Dans un communiqué, la Cour de justice explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". La Cour de justice a néanmoins maintenu le gel des avoirs de l'organisation palestinienne en Europe.
Précision importante. Cette annulation est cependant à relativiser. La Cour de justice a, en effet, précisé que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Le Hamas était inscrit sur la liste noire de l'UE depuis décembre 2011.
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