Le Parlement tchadien examine les demandes de levée de l'immunité parlementaire de deux députés

Le député Tchindébé Lama est poursuivi dans une affaire de détournements d’un montant de 9 millions de francs CFA. C’est à ce titre que la demande de levée de son immunité parlementaire a été introduite. Entre temps, il a reconnu les faits et a même remboursé la totalité du montant. Il n’y a donc plus matière à poursuites. C’est pourquoi, selon les conclusions que RFI a pu consulter, la commission appelle l’Assemblée nationale à rejeter cette demande.

Le député Saleh Kebzabo, lui, est poursuivi par le parquet pour diffamation et atteinte à l’autorité judiciaire. La commission en charge du dossier conclut : « Du fait du défaut de qualité du demandeur, des vices de procédure constatés et de la mauvaise qualification des faits, la demande de l’immunité parlementaire du député Saleh Kebzabo est irrecevable ».

Le Parlement est invité à une séance à huis clos pour examiner les deux dossiers   ce lundi. Il faudra au moins le vote de 126 députés pour valider ou non la levée de l’immunité parlementaire des députés Tchindébé Lama et Saleh Kebzabo. Sans quoi, une nouvelle commission sera mise en place pour examiner à nouveau les deux dossiers.
Source: RFI