France / Suisse
Les juristes semblent s’accorder pour dire que la France se mettrait en difficulté lors de l’exploitation des données bancaires. En effet, une utilisation du fichier volé équivaudrait à une complicité pour recel.

La banque HSBC de Genève, le 9 décembre 2009.
AFP / Fabrice Coffrini
Source : http://www.rfi.fr/contenu/20091210-le-debat-affair...
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