Les politiques migratoires de l'UE visées par une plainte déposée à la CPI

Ce document est le résultat de deux ans de travail mené principalement par deux avocats établis à Paris. Leur rapport analyse cinq ans de politique migratoire de l'Union européenne et tente de démontrer, documents, textes de loi et discours à l'appui, que toutes les mesures prises par Bruxelles visant à dissuader les migrants de rejoindre l'Europe ont conduit à des crimes, notamment en Libye.
 
Les auteurs de cette plainte pointent notamment du doigt la politique de refoulement, mise en place en coopération avec le gouvernement d'union nationale en place dans ce pays. « L'Union européenne collabore avec les gardes-côtes libyens pour externaliser le contrôle des frontières. Elle leur fournit des bateaux et participe à leur formation », explique Omer Shatz, avocat international.
 
« Lorsque vous avez conscience que vous transférez de force près de 40 000 personnes, ajoute-t-il ; qu'au lieu de les sauver, vous les amenez précisément sur les lieux qu'ils fuient... l'objectif de réduire les flux migratoires à tout prix peut légalement être considéré comme criminel. il n'y a aucun doute qu'il s'agit là d'un crime contre l'humanité, avec la commission de meurtres, de tortures et de viols. »
 
Ces juristes estiment avoir mis à disposition « une base factuelle » permettant à la CPI d'ouvrir une enquête. De son côté, la Cour pénale internationale basée à La Haye, aux Pays-Bas, a ouvert il y a huit ans une enquête préliminaire, sur les crimes commis depuis la chute de Mouhammar Khadafi.