Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Locales 2022: le ministère de l'Intérieur dépose 11 recours devant la Cour Suprême



Insatisfaits des verdicts rendus par les Cours d'Appel du Sénégal qui ont quasiment réhabilité beaucoup de listes de l'opposition rejetées en marge des Locales 2022, les préfets et sous préfets ont décidé de pourvoir en cassation. 

Une procédure enclenchée par le ministère de l'Intérieur. D'ailleurs nos confrères du journal L'Observateur renseignent que 11 dossiers ont été déposés, à la date d'hier mardi, au greffe de la Cour Suprême par l'Agent judiciaire de l'Etat, Me Moussa Bocar Thiam pour le compte du département dirigé par Antoine Félix Diome. 

"Les préfets et les sous préfets ne pouvant pas agir en tant qu'institution ou autorité, c'est à la hiérarchie qu'ils se sont référés pour passer à l'acte. N'ayant n'ont plus une personnalité juridique pour pourvoir ester en justice, c'est par le biais de l'agent judiciaire de l'Etat que  le ministère de l'intérieur a saisi la Cour suprême", a fait savoir le journal. 

Et dans ce lot de pourvois en cassation consistant à demander à la juridiction  suprême d'arbitrer le contentieux électoral né des dépôts des listes, sept (7) concernent la région de Saint-Louis, deux (2) la région de Dakar, un (1) la région de Matam et un (1) autre la région de Ziguinchor. 

Fana CiSSE

Mercredi 24 Novembre 2021 - 09:38


div id="taboola-below-article-thumbnails">

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter