Ouganda: le président Museveni conteste l'interdiction du jugement de civils devant des tribunaux militaires

En Ouganda, bien que la Cour suprême ait déclaré cette perspective inconstitutionnelle, le président Yoweri Museveni  estime que toute personne armée et malintentionnée devrait pouvoir être jugée devant un tribunal militaire. Ce week-end, le chef de l'Etat a déclaré qu'il refusait d’abandonner cet « instrument de stabilité », envisageant des ajustements à la loi - voire à la Constitution - afin de permettre le maintien du système qui était en vigueur jusqu'à présent.


 
La veille, la Cour suprême ougandaise avait jugé, elle, que « toutes les procédures en cours impliquant des civils devant les tribunaux militaires [devaient cesser] immédiatement et [qu'elles devaient être] transférées aux juridictions ordinaires », décision à laquelle l'armée s'oppose également ouvertement.

Dans un communiqué publié samedi 1er février, son porte parole, Chris Magezi, a aussi déclaré que « Kizza Besigye ne sera[it] libéré sous aucun prétexte » avant son jugement devant la cour martiale qui « continuera [par ailleurs] à juger toute personne conspirant pour assassiner le président, commettant une rébellion armée contre l'Ouganda et se livrant à des actes de terrorisme contre le peuple ougandais », a-t-il ajouté.


 

« Effondrement de l'état de droit »

L’opposant au pouvoir, qui comparaît actuellement devant le tribunal militaire de Kampala pour trahison, risque la peine de mort. Vendredi dernier, juste après la décision rendue par la Cour suprême, l’un de ses avocats, Me Frederic Musisi, s’était dit satisfait du jugement, ajoutant : « Tout ce qu'on attend maintenant, c'est la libération de Kizza Besigye ». A l'intention du président Museveni, celui-ci avait aussi prévenu que « ne pas respecter la décision de la Cour Suprême reviendrait à renverser la Constitution ».

La décision de l'armée de poursuivre malgré tout le procès de Kizza Besigye est « une indication de l'effondrement de l'état de droit en Ouganda. Nous avons vu récemment l'armée prendre le contrôle de l'autorité civile et renverser l'ordre constitutionnel », relève pour sa part Medard Sseggona, un responsable politique contacté par l'AFP.  « La défiance des militaires à l'égard de la décision est choquante mais révélatrice », commente, quant à lui, l'ancien député de l'opposition Michael Kabaziguruka, qui a fait appel de son propre procès devant une cour militaire, entraînant la décision rendue vendredi par la Cour suprême. « Nous vivons dans un État militaire », a-t-il dit, lui aussi, à l'AFP.