Procès Thomas Sankara : Le tribunal autorise l’audition de certains témoins par visioconférence

Dès l’ouverture de l’audience de ce lundi 25 octobre 2021, le président du tribunal a procédé à l’appel nominatif des témoins de la partie civile et du parquet, un exercice qui aurait dû être fait depuis le 11 octobre 2021, à l’ouverture du procès.

A la lecture d’une des listes de témoins de la partie civile, il ressort que tous résident à l’extérieur du pays. Parmi eux, Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l’ancien président français, François Mitterrand. Les avocats de la partie civile ont souhaité qu’ils soient auditionnés par visioconférence conformément à l’article 314-27 qui dispose que : « Les témoins appelés par les parties sont entendus dans le débat, même s’ils n’ont pas déposé à l’instruction ou s’ils n’ont pas été convoqués, à condition que leurs noms aient été notifiés conformément aux prescriptions de l’article 313-10 de la présente loi. Leur audition peut être réalisée par voie de visio-conférence ».
 
Pour le parquet, même si l’audition par visioconférence reste une possibilité, cela n’est pas une obligation. Et puisque le président du tribunal a décidé de ne pas autoriser l’enregistrement du procès à la précédente audience, le parquet a requis que l’audition se fasse toujours de « façon traditionnelle » car il n’a pas les moyens de la faire par visioconférence.

Il n’en fallut pas plus pour que Me Prospère Farama sursaute de son siège. « Nous prendrons en charge la logistique pratique. Nous allons prendre en charge ce que l’Etat ne peut pas faire », a-t-il lancé avant de demander au parquet de ne pas confondre audition par visioconférence et enregistrement du procès.

Pour sa part, Me Mamadou Sombié de la défense a émis des inquiétudes sur la crédibilité des témoignages qui seraient recueillis par visioconférence : « Quand un témoin est cité, il doit comparaître physiquement et déposer sur ce qu’il a vu ou entendu. S’il ment, il pourrait être poursuivi pour faux témoignage. Mais si ce témoin qui est par exemple au Guatémala ment sur nos clients, de quels moyens disposons-nous pour le poursuivre ? »

Me Aouba Zaliatou de la défense a demandé au président du tribunal d’appliquer l’article 119 du code de justice militaire. Cet article dispose que « Lorsqu’un témoin est absent, le tribunal militaire peut passer outre aux débats ; si l’intéressé a déposé à l’instruction, lecture de cette déposition peut être donnée à la demande du défenseur ou du ministère public. »

Elle est soutenue par Me Abdoul Latif Dabo qui estime que même si le code de procédure pénale prévoit l’audition par visioconférence, il est évincé par la loi spéciale qui est le code de justice militaire.

Présent, l’Agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, dira que l’application de l’article 119 du code de justice militaire n’exclut pas l’audition par visioconférence.

Retenons que sur la vingtaine de témoins des ayants droits de feu Thomas Sankara, douze étaient absents ce matin à l’ouverture de l’audience. Parmi les absents, il y a le chercheur Basile Guissou et le médecin colonel à la retraite Bongnessan Arsène Yé. Un autre témoin manque à l’appel car décédé. Il s’agit de Kambou Grégoire.

LeFaso.net