RDC: la Cour constitutionnelle coupe court à la polémique sur l’état d’urgence

La Cour constitutionnelle a ainsi mis fin à la polémique. Selon le chargé de communication de la Cour constitutionnelle, la plus haute institution juridictionnelle du pays s’est réunie lundi. Les neuf magistrats ont levé toute ambiguïté et déclaré l’ordonnance du président Tshisekedi constitutionnelle dans l’arrêt RConst 1 200. Jusqu’ici, le président du Sénat affirmait qu’il était nécessaire de convoquer un congrès, se basant sur le règlement intérieur de l’institution.
 
Le Parlement, largement dominé par la coalition de Joseph Kabila, réfutait les actes pris par le président car aux yeux du président du Sénat, Felix Tshisekedi n’aurait pas respecté la Constitution en déclarant l’état d’urgence sans le feu vert du congrès.
 
Alexis Thambwe Mwamba avait d’abord assuré ne pas avoir été consulté avec sa collègue de l’Assemblée nationale pour la déclaration de l’état d’urgence et insistait sur la tenue du congrès, en se basant sur un arrêt de la Cour constitutionnelle validant, l’an dernier, le règlement du congrès qui évoque la nécessité d’une autorisation.
 
Du côté des juristes de la présidence, on avait estimé que la Constitution est claire en parlant d’une simple consultation préalable des institutions et que la Cour suprême, ancêtre de la Cour constitutionnelle, avait statué en ce sens.
 
L’affaire avait éclaté ce week-end, suite à une passe d’armes entre président du Sénat et le président du parti présidentiel. La Cour constitutionnelle a donc sifflé la fin de la partie.