Ressources locales : Une projection fiscale envisage « 69 milliards de FCFA de plus » pour les territoires

Le directeur des collectivités territoriales, Arona Ba, a annoncé ce vendredi qu'une hausse à 10 % du taux d'indexation de la TVA attribuée aux collectivités territoriales générerait « 69 milliards de francs CFA supplémentaires » pour ces dernières. Il sexprimait lors d'un séminaire de l'Assemblée nationale consacré aux compétences transférées dans l'éducation, la jeunesse et le sport, organisé sous la présidence d'El Hadji Guèye. Le directeur a rappelé qu'actuellement « le fonds de dotation et le fonds d'équipement des collectivités locales sont mobilisés à hauteur de 5,5 % de la TVA collectée l'année dernière », ce qui représente environ 84,7 milliards de francs CFA cette année.
 
 Il a ajouté qu'une indexation à 20 % mobiliserait 223 milliards supplémentaires et qu'un taux de 30 % apporterait plus de 360 milliards de francs CFA. Inscrivant cette démarche dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques et de la création des pôles territoires, Arona Ba a martelé que « quand vous augmentez les ressources en direction des collectivités locales, nous sommes en droit de demander qu'il y ait de la reddition des comptes ».

Parallèlement au renforcement des capacités des communes, il a annoncé une révision du cadre réglementaire datant de 2008 afin de résoudre les retards récurrents du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD), prévoyant de mettre les ressources à disposition à la fin du mois de février de chaque année.