Rétro 2016 – Référendum du “Sall reniement” : Points et contre points d’une consultation

Le 20 mars 2016. Le Sénégal a connu son troisième référendum. Celui-ci, a été convoqué, par le chef de l’Etat pour «légaliser», selon certains, le reniement à sa parole consistant à faire un mandat de 5 ans, et pour d’autres, une façon de revigorer notre démocratie en donnant le dernier mot au Peuple qui a la souveraineté de trancher sur l’avenir du Sénégal. Cependant, le scrutin a démontré les cassures entre les hommes politiques d’une part, et d’autre part, entre ces derniers et le peuple qui s’est quasiment abstenu en ne se déplaçant pas le jour du scrutin du dimanche 20 mars.



Rétro 2016 – Référendum du “Sall reniement” : Points et contre points d’une consultation
Lors de son discours à la Nation du 31 décembre 2015, le chef de l’Etat a informé ses compatriotes sur sa décision de convoquer une consultation populaire pour permettre aux Sénégalais de se prononcer sur les réformes Constitutionnelles qu’il s’apprêtait à leur soumettre.
 
Mais, pour ce faire, le chef de l’Etat avait convoqué l’article 51 de la Constitution qui lui impose, de consulter le président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel pour avis. Toutefois, le terme “avis” avait fini de semer la polémique, de vives joutes oratoires entre juristes et acteurs politiques. Le débat tournait ainsi autour de “l’avis lie le président, sinon il ne lie pas et donc il n’est pas obligé de s’y conformer”.
 
Dans cette polémique, l’opposition, la société civile, et des spécialistes du droit ont estimé que Macky Sall a usé de l’avis du Conseil constitutionnel comme un subterfuge pour se dérober de la parole donnée qui était de faire un mandat de 5 ans.
Le chef de l’Etat allait trancher le débat en faisant savoir, qu’il allait se plier à cet avis, rendu par les «5 Sages» le 12 février 2016.
 
Et, le samedi 12 mars, allait débuter officiellement la campagne référendaire qui allait être émaillée de violences.

Rétro 2016 – Référendum du “Sall reniement” : Points et contre points d’une consultation
Violence lors de la campagne référendaire
 
La campagne référendaire n’a pas été une promenade de santé. Elle a été parsemée d’incidences violentes qui ont même fait craindre le pire à cause de certaines sauvageries.
 
En effet, le jour de l’ouverture de la campagne, 12 mars, des jeunes de l’Apr se sont opposés au passage du cortège de la présidente du Conseil départemental de Bambey devant le domicile de Sitor Ndour.
 
Le 13 mars, le cortège du président du Grand parti allait faire les frais de cette violence lors d’une confrontation avec les partisans du camp de Oumar Guèye à la sortie de l’autoroute à péage, non loin de Diamniadio avec à la clé des coups de feu.
 
Le 14 mars. Les armes à feu ont encore tonné à Louga. Les coups de feu n’ont heureusement, pas fait de victimes.
 
Le lendemain 15 mars, à Ziguinchor des échauffourées entre partisans d’Abdoulaye Baldé (Non) et les adeptes du «Oui » se sont donnés en spectacle. Bilan officiel, sept (07) blessés dont 4 graves parmi les militants, à l’issue de la bataille rangée qui a opposé les deux camps.
 
Podor et Ndioum ont aussi été de la partie. Les huées récoltées par le chef de l’Etat ont créé des échauffourées.
 
Le 16 mars à Touba aussi, des partisans de Moustapha Cissé Lo se sont opposés à ceux du Non et là aussi, des coups de feu ont été entendus.
 
Cette violence s’est dissipée avec la fin de la campagne. Et au soir du 20 mars, le «Oui » a triomphé avec un peu plus de 62% des suffrages exprimés. 

Rétro 2016 – Référendum du “Sall reniement” : Points et contre points d’une consultation
Consultation sans engouement des populations

La principale leçon qui a été tirée de cette consultation a été le faible taux de participation par rapport aux deux precédents ou des pourcentages dépassant 90% ont été enregistrés. En effet, pour celui de 2016, seuls 38,59% des inscrits se sont rendus aux urnes. Le fort taux d’abstention a fait dire à certains observateurs que c’était la classe politique en général qui a été désavouée par les populations.

Le référendum avait consacré 15 points dont certains étaient contestés:


Les points qui font consensus

La modernisation du rôle des partis politiques (pt. 1)
  La participation des candidats indépendants à tous les types d’élections (pt. 2)
Le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen (point 5)
Le renforcement des droits de l’opposition et de son chef (pt. 7)
 La représentation des Sénégalais de l’extérieur (pt. 8)
 L’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques (pt. 9)
 La soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation (pt. 10)
 L’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 (pt. 11)
 L’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel
 La constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration (pt. 14)
 
Les points contestés
 
La restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel (pt. 6)
La reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droit à un environnement sain sur leurs patrimoines fonciers et sur leurs ressources naturelles (pt. 4)
La désignation par le président de l’Assemblée nationale de deux des sept membres du Conseil constitutionnel (pt. 12)
La promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du haut conseil des collectivités territoriales (pt. 3)
L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du président de la République (pt. 15) 
 

Ousmane Demba Kane

Mercredi 28 Décembre 2016 - 10:13



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