Sénégal : Un nouveau Code des impôts pour un financement endogène de l’économie

Le Sénégal vient d’adopter une réforme fiscale d’envergure. Le jeudi 18 septembre, les députés ont approuvé le projet de loi modifiant le Code général des impôts. Ce texte vise à intégrer les spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique, tout en modernisant et simplifiant le dispositif existant. L’objectif affiché est clair : élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux, pour une meilleure cohérence et efficacité du système.
 
Les activités ciblées par cette réforme concernent les transferts d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et boissons alcoolisées ainsi que le tabac. Plusieurs nouveautés fiscales ont été introduites. Les jeux de hasard seront désormais soumis à une taxe de 20 % sur les revenus des opérateurs et à un prélèvement équivalent de 20 % sur les gains des joueurs. Une taxe sur les transferts d’argent (TTA) de 0,5 % par transaction est instituée, plafonnée à 2 000 F. Par ailleurs, le droit de timbre sera élargi à tous les paiements en espèces, alors qu’il ne s’appliquait auparavant qu’aux transactions supérieures à 100 000 F.
 
Le gouvernement a également décidé de durcir la fiscalité sur les produits jugés nocifs. Les alcools importés passeront d’un taux de 50 % à 65 %, les boissons alcoolisées locales de 25 % à 40 %, et les taxes sur le tabac grimperont de 70 % à 100 %. Concernant les véhicules de tourisme, la taxe sera désormais étendue à toutes les voitures importées.
 
Pour le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, « cette réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac ». Il a ajouté que ce projet répond au besoin « d’impulser un financement endogène de notre économie, à travers la mobilisation performante des ressources fiscales ».
 
Si la taxation des jeux de hasard a été saluée par les parlementaires comme un acte de « salubrité sociale », la taxe sur les transferts d’argent suscite des inquiétudes. Certains députés redoutent qu’elle encourage un retour au cash, avec un impact négatif sur le volume des transactions financières.